VELO DIDDELENG a.s.b.l.
Association sans but lucratif
Siège social : 6 rue des fleurs, L-3468 Dudelange
R.C.S. Luxembourg : F12595
EXTRAIT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 22.2.2024
MODIFIANT LES STATUTS DE VELO DIDDELENG, A.S.B.L
Il résulte de résolutions prises par l’Assemblée générale de VELO DIDDELENG en date du 22.2.2024, que les statuts ont fait l’objet de modifications, et qu’ils doivent à présent être lus comme suit :
VELO DIDDELENG, A.S.B.L est une association sans but lucratif, ci-après désignée par l’Association, régie par la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations, ci-après désignée par « la Loi ».
Article 1 : Dénomination
L’association porte la dénomination « VELO DIDDELENG ».
Article 2 : Objet
L’association a pour objet la mise en valeur et la promotion de la bicyclette comme moyen de locomotion, constituant un complément nécessaire aux transports en commun et une alternative à l’usage de la voiture individuelle pour les petites et moyennes distances.
L’association a encore pour objet de promouvoir la planification et la mise en place d’un réseau cohérent de pistes cyclables au niveau de la ville de Dudelange.
L’association a, d’une façon générale, pour objet la défense des intérêts des usagers de la bicyclette, que ce soit à des fins de locomotion ou de récréation, dans un contexte sportif ou touristique. Un aspect essentiel de ce volet concerne la sécurité des cyclistes.
Pour autant que les buts recherchés sont compatibles avec ceux de l’association, celle-ci peut collaborer étroitement avec d’éventuels partenaires.
L’association observe la plus stricte neutralité en matière politique et religieuse.
Article 3 : Siège social
L’association a son siège social à Dudelange.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Nombre de membres effectifs
Le nombre minimum des membres effectifs est de 3.
Article 6 : Admission de nouveaux membres
L’association est composée de trois types de membres ; les membres effectifs, les membres donateurs et les membres honoraires. Tous les membres s’engagent à respecter les principes et l’objet de l’association, ainsi que les décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
Les membres effectifs, dont le nombre ne peut être inférieur à trois, sont admis par délibération du conseil d’administration à la suite d’une demande formulée de manière écrite ou verbale. La qualité de membre effectif est conférée par le conseil d’administration. Peut devenir membre effectif toute personne physique qui a payé la cotisation annuelle. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale.
Est membre donateur pour l’année civile en cours toute personne physique ou morale ayant versé un don.
Outre les membres effectifs et donateurs, l’association comprend des membres honoraires. Ce titre est accordé par le Conseil d’Administration à toute personne physique ou morale méritante dans la réalisation de l’objet social de l’association.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission écrite adressée par simple lettre au conseil d’administration,
- le décès de la personne physique ou de la dissolution de la personne morale,
- la démission de plein droit en cas de non-paiement de la cotisation annuelle dans les 3 mois à partir de l’échéance des cotisations,
L’exclusion d’un membre sera prononcée par l’Assemblée Générale et à la majorité des deux tiers des voix, le membre ayant été entendu en ses explications.
Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que leurs ayants droits n’ont aucun droit sur le fonds social et ils ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées.
Article 8 : Registre actualisé des membres
L’Association tient à son siège un registre actualisé des membres selon les conditions de l’article 9 de la Loi qui peut notamment être consulté par les membres.
Article 9 : Cotisations
Les membres de l’association, seront tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le montant de cette cotisation annuelle ne peut être supérieur à 50 €.
Article 10 : L’assemblée générale
L’assemblée générale a tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts n’ont pas attribués à un autre organe de l’association.
Relèvent de la compétence exclusive de l’Assemblée générale :
- la modification des statuts,
- la nomination, la révocation des administrateurs et la fixation de leur nombre,
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes,
- l’approbation du budget et des comptes annuels,
- la dissolution de l’association,
- l’exclusion d’un membre,
- la demande pour la reconnaissance du statut d’utilité publique.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par exercice social sur convocation du président du conseil d’administration, adressée au moins 15 jours à l’avance par courrier postal ou électronique à tous les membres effectifs de l’association, ensemble avec l’ordre du jour proposé.
Elle se réunit au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social pour approuver les documents comptables annuels de l’exercice social écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant. L’exercice social coïncide avec l’année civile
L’assemblée générale doit se réunir obligatoirement si au moins un cinquième des membres effectifs en font la demande.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale et les résolutions seront prises à majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés sous réserve des dispositions légales en cas de modification des statuts.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif ou par un tiers moyennant une procuration écrite. Un membre ou un tiers ne peut détenir pas plus de trois procurations.
Des résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour si l’assemblée générale y consent séance tenante à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
Les membres peuvent participer par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification et ils sont ainsi réputés être présents à la réunion de l’Assemblée générale.
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux qui sont signés par le Président et conservés au siège de l’Association où ils peuvent être consultés par les membres.
Article 11 : Le Conseil d’Administration
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 administrateurs au moins et 9 administrateurs au plus, élus par l’assemblée générale.
La durée de leur mandat est de 5 ans. Le mandat des administrateurs est renouvelable. Les administrateurs désignent entre eux, à la simple majorité, ceux qui exerceront les fonctions de président, secrétaire et trésorier.
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent, mais au moins une fois par an. Les pouvoirs des administrateurs sont ceux résultant de la loi et des présents statuts.
Les administrateurs peuvent participer par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification. Ils peuvent donner, par voie postale ou électronique, mandat à un autre administrateur pour les représenter à toute réunion du Conseil d’administration. Un même administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur à la fois.
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à une personne physique ou morale choisie en son sein ou en dehors de l’association.
Le conseil d’administration établit le compte des recettes et des dépenses de l’exercice social et le soumet pour approbation à l’assemblée générale ensemble avec le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Le conseil d’administration est convoqué par courrier postal ou électronique ou par tout autre moyen approprié.
Il ne peut valablement délibérer que si 3 administrateurs au moins sont présents ou représentés. Toute décision est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.
Les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit dans des cas exceptionnels dûment justifiés.
Les résolutions du Conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux qui sont signés par le Président et conservés au siège de l’Association.
L’association est engagée par la signature conjointe de deux administrateurs.
Les administrateurs peuvent participer par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification. Ils peuvent donner, par voie postale ou électronique, mandat à un autre administrateur pour les représenter à toute réunion du Conseil d’administration. Un même administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur à la fois.
Article 12 : Dispositions finales
Par référence à l’article 18 de la Loi, le régime comptable de l’Association est celui qui s’applique selon la catégorie à laquelle elle appartient.
La modification des statuts s’effectue selon les dispositions de l’article 15 de la Loi.
La dissolution de l’Association s’effectue selon les dispositions de l’article 25 de la Loi. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les dispositions de la Loi s’appliquent ainsi que tout règlement d’ordre interne devant être adopté par le Conseil d’administration.
Dudelange, le 22 février 2024
Le Conseil d’administration,
Raoul Petit, Robert Reuter, Yves Steffen, Carlo Bodry, Claude Martini, Raoul Jungers, Romain Bartringer
Version 17/10/2019
VELO DIDDELENG
association sans but lucrative
Siège social: 6 rue des fleurs, L-3468 Dudelange
Statuts
Entre les soussignés:
1. BODRY Carlo, ajusteur, 88 rue Pasteur, L-3543 Dudelange, luxembourgeoise
2. OLINGER Carole, institutrice, 3 rue Émile Ludwig, L-3513 Dudelange, luxembourgeoise
3. PETIT Raoul, instituteur, 6 rue des Marguerites, L-3453 Dudelange, luxembourgeoise
4. REUTER Robert, psychologue, 6 rue des fleurs, L-3468 Dudelange , luxembourgeoise
5. STEFFEN Yves, instituteur spécialisé en développement scolaire, 94 rue Pasteur, L-3543 Dudelange, luxembourgeoise
et tous celles et ceux qui deviendront membres par la suite, est constituée une association sans but lucratif régie par la loi du 21 avril 1928, telle qu’elle a été modifiée, et par les présents statuts.
Article 1: Dénomination
L’association porte la dénomination « VELO DIDDELENG ».
Article 2: Objet
L’association a pour objet la mise en valeur et la promotion de la bicyclette comme moyen de locomotion, constituant un complément nécessaire aux transports en commun et une alternative à l’usage de la voiture individuelle pour les petites et moyennes distances.
L’association a encore pour objet de promouvoir la planification et la mise en place d’un réseau cohérent de pistes cyclables au niveau de la ville de Dudelange.
L’association a, d’une façon générale, pour objet la défense des intérêts des usagers de la bicyclette, que ce soit à des fins de locomotion ou de récréation, dans un contexte sportif ou touristique. Un aspect essentiel de ce volet concerne la sécurité des cyclistes.
Pour autant que les buts recherchés sont compatibles avec ceux de l’association, celle-ci peut collaborer étroitement avec d’éventuels partenaires.
L’association observe la plus stricte neutralité en matière politique et religieuse.
Article 3: Siège social
L’association a son siège social à Dudelange.
Article 4: Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5: Nombre de membres effectifs
Le nombre minimum des membres effectifs est de 3.
Article 6: Admission de nouveaux membres
L’association est composée de trois types de membres ; les membres effectifs, les membres donateurs et les membres honoraires. Tous les membres s’engagent à respecter les principes et l’objet de l’association, ainsi que les décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration
• Les membres effectifs, dont le nombre ne peut être inférieur à trois, sont admis par délibération du conseil d’administration à la suite d’une demande formulée de manière écrite ou verbale. La qualité de membre effectif est conférée par le conseil d’administration. Peut devenir membre effectif toute personne physique qui a payé la cotisation annuelle. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale.
• Est membre donateur pour l’année civile en cours toute personne physique ou morale ayant versé un don.
• Outre les membres effectifs et donateurs, l’association comprend des membres honoraires. Ce titre est accordé par le Conseil d’Administration à toute personne physique ou morale méritante dans la réalisation de l’objet social de l’association.
Article 7: Perte de la qualité́ de membre
La qualité́ de membre se perd par:
• la démission écrite adressée par simple lettre au conseil d’administration,
• le décès de la personne physique ou de la dissolution de la personne morale,
• la démission de plein droit en cas de non-paiement de la cotisation annuelle dans les 3 mois à partir de l’échéance des cotisations,
L’exclusion d’un membre sera prononcée par l’Assemblée Générale et à la majorité des deux tiers des voix, le membre ayant été entendu en ses explications.
Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que leurs ayants droits n’ont aucun droit sur le fonds social et ils ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées.
Article 8: Cotisations
Les membres de l’association, seront tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le montant de cette cotisation annuelle ne peut être supérieur à 50 €.
Article 9: L’assemblée générale
L’assemblée générale a tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts n’ont pas attribués à un autre organe de l’association.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par exercice social sur convocation du président du conseil d’administration, adressée au moins 6 jours à l’avance par courrier postal ou électronique à tous les membres effectifs de l’association, ensemble avec l’ordre du jour proposé.
L’assemblée générale doit se réunir obligatoirement si au moins un cinquième des membres effectifs en font la demande.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale et les résolutions seront prises à majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés sous réserve des dispositions légales en cas de modification des statuts.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif ou par un tiers moyennant une procuration écrite.
Des résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour si l’assemblée générale y consent séance tenante à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectifs par courrier postal ou électronique. Elles sont signées par deux membres du conseil d’administration et conservées dans un registre au siège de l’association où elles peuvent être consultées par les membres effectifs et les tiers.
L’assemblée générale désigne 1 commissaire aux comptes pour un mandat de 3 ans.
Article 10: Le Conseil d’Administration
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 administrateurs au moins et 7 administrateurs au plus, élus par l’assemblée générale.
La durée de leur mandat est de 5 ans. Le mandat des administrateurs est renouvelable. Les administrateurs désignent entre eux, à la simple majorité, ceux qui exerceront les fonctions de président, secrétaire et trésorier.
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent, mais au moins une fois par an. Les pouvoirs des administrateurs sont ceux résultant de la loi et des présents statuts.
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à une personne physique ou morale choisie en son sein ou en dehors de l’association.
Le conseil d’administration établit le compte des recettes et des dépenses de l’exercice social et le soumet pour approbation à l’assemblée générale ensemble avec le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Le conseil d’administration est convoqué par courrier postal ou électronique ou par tout autre moyen approprié.
Il ne peut valablement délibérer que si 3 administrateurs au moins sont présents ou représentés. Toute décision est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.
L’association est engagée par la signature conjointe de deux administrateurs.
Article 11: Modification des statuts
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si celles-ci sont expressément indiquées dans la convocation et si l’assemblée générale réunit au moins deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
Les modifications des statuts ainsi que leur publication s’opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
Article 12: Exercice social
L’exercice social coïncide avec l’année civile.
Article 13: Dissolution et liquidation
La dissolution et la liquidation de l’association s’opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
En cas de dissolution de l’association, son patrimoine sera affecté, après liquidation du passif, à une association ayant des buts similaires à designer par l’assemblée générale.
Article 14: Dispositions finales
Pour tous les points non réglés par les présents statuts, l’association déclare se soumettre aux dispositions de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.